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Right to give up
The right to renounce cannot be enforced when delivered audio
or video recordings or computer softwares are open by the customer
(Art 80, §4,3°)
Dispute settlement
The parties make use of all the means they have to settle possible
differences regarding these conditions of use out of court.
In case the parties do not manage to settle the difference out of
court, the only court of competent jurisdiction is in Brussels in
Belgium.
Only Belgian law apply.
Contact
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other questions about the deeds of our company, feel free to contact
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MAUSOLEUM RECORDS
is a division of MUSIC AVENUE
Mechelse Steenweg 35, Box 2
B-1800 VILVOORDE
Belgium
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- Union Européenne: 5 jours
- autre pays de destination: 10 jours
Convertion
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final. En effet nous mettons à jour une fois par mois le change.
Taxes et droits de douane
Si le pays de destination de votre commande fait partie de l'Union
Européenne, vous ne devrez pas vous préoccuper de payer des droits
de douane ou autres taxes supplémentaires lorsque vous recevrez
votre colis.
Par contre si le pays de destination ne fait pas partie de l'Union
Européenne, vous êtes tenus de vous conformer aux réglementations
locales en matière d'importation et de payer les éventuelles taxes
en vigueur.
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Droit de renonciation
Le droit de renonciation ne peut pas être exercé lors "de la
fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciel informatiques
descellés par le consommateur" (Art. 80, §4, 3°).
Réglement des différends
Les parties mettent en oeuvre tous les moyens dont elles disposent
afin de régler à l'amiable les éventuels différends relatifs aux
présentes conditions de vente. Dans l'hypothèse ou les parties n'arrivent
pas à régler leurs différends à l'amiable, les Cours et Tribunaux
de Bruxelles en Belgique sont seuls compétents. Le droit belge est
seul applicable en cas de litige.
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